Droits de propriété
avr
08
Les subtilités du droit français :
Les branches d'un arbre qui dépassent du mur mitoyen ne peuvent pas être coupées par le voisin. De même, le voisin n'a pas le droit de cueillir les fruits qui sont au dessus de sa propriété. Par contre les fruits seront sa propriété dès lors qu'ils tombent.
A la lecture de ces règles, à qui appartiendrait un oeuf de canard pondu juste sur le mur ?
- Au propriétaire du canard ;
- Au propriétaire du mur ;
- Au voisin ;
A personne, un canard, ne pond pas !
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2 commentaires:
Un oeuf de canard???... Un oeuf de canard appartient certainement au scientifique pour qu'il nous explique comment c'est possible...
Bravo Anne Onyme !
Merci de ton passage
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